J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901264A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Reynier (Maurice), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de bureau, chargé de la comptabilité générale, est maintenu en service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer des fonctions d'encadrement à l'agence comptable de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.